Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site internet cousettesetpaillettes.com ainsi que l’achat des produits proposés par Cousettes et Paillettes.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Cousettes et Paillettes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client garantit être majeur ou disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de celle-ci.
La commande est considérée comme validée après confirmation par le client et réception du paiement. Cousettes et Paillettes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client ou de problème lié au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client lors de son achat.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Cousettes et Paillettes bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n’est donc pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Les éventuels codes promotionnels ou bons d’achat ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, Cousettes et Paillettes se réserve le droit d’annuler la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors de l’achat. Ces délais peuvent varier selon la période, le volume de commandes en cours ou la disponibilité des créations.
Cousettes et Paillettes ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de retrait local, celui-ci s’effectue uniquement sur rendez-vous. Le jour et l’horaire de retrait seront convenus par e-mail après validation de la commande.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non endommagés et dans leur état d’origine permettant leur remise en vente.
Toute demande de retour doit être effectuée par écrit par e-mail à :
cousettesetpaillettes@outlook.fr
Les créations réalisées sur commande, personnalisées, ou confectionnées selon un choix spécifique du client (tissus, modèles ou éditions limitées personnalisées) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Après réception et vérification du produit retourné, Cousettes et Paillettes procédera au remboursement selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Responsabilité
Cousettes et Paillettes s’engage à présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies peuvent toutefois présenter de légères différences de couleur selon les réglages des écrans.
La responsabilité de Cousettes et Paillettes ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de dégradation liée au transport ou d’événement indépendant de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes et éléments présents sur le site restent la propriété de Cousettes et Paillettes.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Force majeure
Cousettes et Paillettes ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, intempéries importantes, interruption des réseaux de communication ou difficultés liées aux services de transport.
Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client et Cousettes et Paillettes s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation en cas d’absence d’accord amiable.
Le médiateur compétent est :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Le recours à la médiation reste facultatif pour le consommateur.